Conditions générales d’utilisation du site
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28 avril 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
Voici certains termes employés au fil des présentes conditions.
- ‘Utilisateur’ désigne toute personne accédant à ce site, pour toute finalité, consultation ou demande.
- ‘Services’ se réfèrent à l’ensemble des prestations d’aménagement paysager, d’entretien et de conseil fournies par Salorinexami.
- ‘Contenu’ couvre tout texte, visuel, élément graphique ou information mis à disposition sur le site.
- ‘Nous, notre’ ou ‘Salorinexami’ identifie la société exploitant ce site.
Utilisation du service
L’accès au site et l’usage de nos formulaires requièrent la fourniture d’informations exactes. Tout usage du site dans un but non conforme à la législation est prohibé.
Admissibilité
Nos services s’adressent uniquement aux personnes majeures. Les mineurs doivent obtenir l’autorisation préalable d’un responsable légal.
L’utilisation du site par des mineurs est limitée.
Vos engagements
Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect des lois et de la présente charte.
- S’assurer que toutes les informations fournies sont vraies et actualisées.
- Respecter la confidentialité des informations personnelles reçues via le site.
- Ne pas usurper l’identité de tiers ou utiliser des informations frauduleuses.
- Prévenir Salorinexami de tout usage non autorisé de vos accès.
Utilisations interdites
Sont prohibés tous comportements destinés à compromettre sécurité et intégrité.
- Propager tout contenu illicite, nuisible, diffamatoire ou offensant.
- Tenter de collecter des données d’autres utilisateurs sans consentement.
- Porter atteinte à la sécurité, au bon fonctionnement du site ou à la confidentialité.
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- Utiliser nos contenus à des fins commerciales non autorisées.
Propriété intellectuelle
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Contenus utilisateurs
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Droits liés à vos contenus:
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Respect de la vie privée
Vos données sont utilisées exclusivement pour le traitement des demandes et ne sont transmises à aucun tiers sans votre accord, sauf obligation légale. Toutes les informations relatives à la gestion des données sont détaillées dans notre politique de confidentialité. Voir la politique
Limites et responsabilité
Nos contenus et conseils restent généraux, sans promesse de résultat spécifique. Merci de consulter un professionnel si besoin.
Mise en garde:
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Règlement des litiges
En cas de différend, les parties rechercheront une résolution amiable avant toute action.
Arbitrage
Tout litige relatif à l’utilisation du site pourra être soumis à un arbitrage selon les lois françaises.
La démarche d’arbitrage ne prive pas de la possibilité de saisir la justice.
Recours ODR en Europe
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation sur ce site.
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Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute contestation relève des tribunaux compétents.
Résiliation
Salorinexami peut mettre fin à votre accès en cas de non-respect de ces conditions. Cette décision sera motivée et notifiée.
Modifications
Salorinexami se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Leur mise à jour sera signalée en ligne.
Validité
Si une disposition est jugée invalide, le reste du contrat demeure en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre vous et Salorinexami pour l’usage de ce site.
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Date d’effet: 28 avril 2026
Version: 1.2